Conditions générales (CGU / CGV)

1.Objet du service

Klip est un outil de post-production des réseaux sociaux permettant de créer des visuels, générer des descriptions par IA, planifier et publier du contenu Instagram/Facebook pour plusieurs marques (« clients ») depuis un espace unique.

2.Compte & accès

• La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et vous engagez à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Le Service est réservé aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique de contracter.

3.Offres, essai gratuit et prix

• Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel, selon deux offres : Studio et Agence, dont les caractéristiques et tarifs sont indiqués sur la page Tarifs.
• Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire requise à l'inscription.
• À l'issue des 7 jours, l'accès aux fonctionnalités est suspendu jusqu'à la souscription d'une offre payante.
• Les prix sont indiqués en euros. [Préciser TTC/HT et TVA applicable].
• Le paiement s'effectue via notre prestataire de paiement [Stripe — à activer]. Aucune donnée de carte n'est stockée par Klip.

4.Limites par offre

Chaque offre comporte des limites (nombre de clients, de membres d'équipe, fonctionnalités). Lorsque vous atteignez une limite, l'action correspondante est bloquée jusqu'à la montée en offre supérieure.

5.Résiliation & droit de rétractation

• L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis les paramètres du compte ; il prend fin à l'échéance de la période en cours.
• Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous reconnaissez qu'en démarrant l'exécution du Service pendant le délai de rétractation, vous renoncez à ce droit pour la part exécutée.
• L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou d'usage frauduleux.

6.Obligations de l'utilisateur

• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces connectées (Meta / Instagram).
• Disposer des droits nécessaires sur les visuels, polices et marques téléversés.

7.Disponibilité & responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », en phase bêta. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données indépendantes de sa volonté, ou du comportement des API tierces (notamment Meta). La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

8.Droit applicable & litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Médiateur à désigner].

9.Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : martinkoch667@gmail.com.